Intervention de Louis Nègre

L'amendement n° COM-179, de même que les amendements n°s COM-120 et COM-208, vise à supprimer la phrase relative aux installations de tri mécano-biologique, les TMB. Celle-ci prévoit, dans la rédaction qui nous revient de l'Assemblée, que la généralisation du tri à la source rend ces structures non pertinentes, que la création de nouvelles installations doit dès lors être évitée et qu'elle ne fait plus l'objet d'aides publiques. Je vous proposerai de ne pas adopter ces amendements de suppression, mais d'adopter une position plus constructive d'amélioration du texte. L'objectif de l'article, que le Sénat a voté en première lecture, est de développer le tri à la source des biodéchets. C'est en effet conforme aux objectifs en discussion au niveau européen. C'est la garantie d'obtention d'un compost de qualité pour les agriculteurs. C'est une solution applicable en pratique : je le sais pour en avoir l'expérience sur ma commune. Mais je pense aussi aux nombreuses collectivités inscrites dans le réseau Compost Plus.

Les députés ont fait un pas en avant lors de la nouvelle lecture en inscrivant, dans le texte, l'argumentation que nous avions soutenue en première lecture : ces structures deviennent effectivement non pertinentes du fait de la généralisation du tri à la source.

Nous voulons éviter que les installations de TMB soient créées en première intention dans l'optique de ne pas avoir à faire de tri à la source. Ce n'est pas vertueux car nous savons aujourd'hui que les TMB ne sont pas une solution miracle. En revanche, je crois qu'il est important de ne pas fermer complètement la porte. Certaines collectivités vertueuses, qui ont généralement mis en place le tri à la source, veulent valoriser jusqu'au dernier kilo de déchets organiques : le TMB est l'outil qu'il leur faut pour aller plus loin. D'autres collectivités utilisent le TMB comme solution de préparation à la mise en décharge ou comme préalable à la préparation de combustibles solides de récupération. Dans ces cas-là, il est pertinent.

Pour toutes ces raisons, je vous propose d'adopter plutôt l'amendement n° COM-66 de Gérard Miquel, qui précise que nous ne visons, dans l'objectif d'évitement de nouvelles installations, que les TMB destinés en première intention à l'extraction de la fraction organique et non les installations destinées aux autres finalités que j'ai évoquées. Il faudra peut-être affiner la rédaction d'ici à la séance pour être sûrs que la formulation permet bien de viser les installations qui ont pour finalité la valorisation organique. L'avis est donc défavorable sur les amendements de suppression n°s COM-179 ; COM-120 et COM-208.