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Intervention de Louis Nègre
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 juin 2015 à 9h30
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport pour avis, amendement 236
Louis Nègre, rapporteur :L'amendement n° COM-236 supprime l'interdiction des ustensiles de vaisselle jetable en plastique réintroduite par les députés, au profit de notre solution, plus pragmatique, de tri à la source obligatoire de ces ustensiles. Cette obligation de tri sera couplée à l'extension progressive des consignes de tri à tous les plastiques.
L'amendement n° COM-236 est adopté.
Les amendements n°s COM-24, COM-27, COM-44, COM-46, COM-53 et COM-189 deviennent sans objet.
