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Intervention de Louis Nègre
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 juin 2015 à 9h30
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport pour avis, amendement 142
Louis Nègre, rapporteur :L'amendement n° COM-142 vise à prévoir une exception à l'interdiction de la vaisselle pour certains usages. Cela ne se justifie plus dans la mesure où on a remplacé l'interdiction par un tri à la source.
L'amendement n° COM-142 est retiré.
