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Intervention de Louis Nègre
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 juin 2015 à 9h30
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport pour avis, amendement 237
Louis Nègre, rapporteur :L'idée de l'amendement n° COM-237 est de ne pas faire intervenir le rapport trop tôt, afin d'avoir un vrai retour sur les conséquences économiques et environnementales du dispositif.
L'amendement n° COM-237 est adopté.
Cet amendement n° COM-25, de même que les amendements n°s COM-67, COM-100, COM-121, COM-138 et COM-172, vise à réintroduire la dérogation que le Sénat avait votée à l'interdiction des sacs de caisse en plastique pour autoriser les sacs compostables en compostage domestique.
J'y suis favorable. Je crois que nous avions effectivement atteint un équilibre dans la rédaction de cet article en première lecture, avec un accord de tous les bancs et du Gouvernement. Il me semble donc tout à fait pertinent de rétablir la rédaction votée par le Sénat en première lecture.
