Intervention de Louis Nègre

Sur l'amendement n° COM-8 rect quinquies, il s'agit d'un sujet déjà vu, que le Sénat n'a pas adopté en première lecture. Je demande le retrait de l'amendement, sinon l'avis sera défavorable.

L'amendement n° COM-8 rectifié quinquies est retiré.

L'amendement suivant précise que pour les déchets électriques et électroniques professionnels, l'obligation de contractualiser avec les éco-organismes ne porte que sur la traçabilité et le contrôle qualité des opérations de traitement.

Il pose en réalité la question du contenu du contrat que devront signer les opérateurs de DEEE professionnels avec les éco-organismes. Des discussions ont déjà eu lieu entre le ministère, l'Ademe et les professionnels du secteur afin d'élaborer le décret d'application, qui détermine le contenu du contrat à signer avec l'éco-organisme.

Le ministère m'a transmis le projet de décret, qui a reçu l'adhésion des opérateurs, notamment ceux de la collecte qui étaient relativement inquiets d'une forme de mise sous tutelle par l'éco-organisme.

Le texte, que je pourrai vous communiquer, prévoit bien que l'objet de ces contrats soit uniquement la traçabilité et le contrôle qualité, comme vous le proposez. Il prévoit même un système à double niveau : les opérateurs de traitement devront contracter avec l'éco-organisme, mais une contractualisation de deuxième niveau est prévue pour la collecte : les opérateurs de collecte devront simplement avoir un contrat avec les opérateurs de traitement, et non avec l'éco-organisme directement. Cela répond aux inquiétudes de la filière DEEE.

Pour toutes ces raisons, je vous propose de retirer votre amendement. Cela relève du niveau réglementaire et la préoccupation que vous soulevez est satisfaite dans le décret qui sera adopté sous peu.