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Intervention de Louis Nègre
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 juin 2015 à 9h30
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport pour avis, amendement 20
Louis Nègre, rapporteur :L'amendement n° COM-20 souhaite rétablir le texte du Sénat sur l'interdiction de dépôt de déchets sur les terres agricoles. Les députés ont rendu possible ce dépôt pour les seules opérations de valorisation à des fins d'aménagement : ils ont donc atténué l'interdiction générale que nous avions votée.
Cette exception me paraît ne pas remettre en cause le principe général d'interdiction. Certains aménagements peuvent être nécessaires pour les agriculteurs. Dans la rédaction actuelle, les rectifications de pente ou la réalisation de cheminements sur la ferme sont possibles, à partir du moment, et c'est là le sens du 1er alinéa de l'article, où l'on est en mesure de justifier de la nature des déchets utilisés et de prouver que ce n'est pas de l'élimination. Cela me semble un compromis pragmatique. Je suggère donc le retrait.
