Intervention de Louis Nègre

Des règles existent déjà sur l'utilisation des déchets inertes et des déchets non dangereux à des fins d'aménagement. Il s'agit des guides Sétra, du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements. Ces guides précisent les seuils autorisés par types de déchets. Je vous propose d'en rester à ce cadre légal plutôt qu'une interdiction transversale, alors que le sujet est bien encadré.