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Intervention de Louis Nègre
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 juin 2015 à 9h30
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport pour avis
Louis Nègre, rapporteur :Nous pouvons aller dans votre sens en ajoutant le terme « inerte » sans faire référence à la directive. Le terme « inerte » est défini dans le code de l'environnement.
