Intervention de Jérôme Bignon

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 juin 2015 à 9h30
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport pour avis

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon :

Je soutiens le rapporteur car le terme « inerte » est bien défini, et il n'est pas nécessaire d'apporter des précisions supplémentaires, qui risqueraient même d'affaiblir la définition, dans l'éventualité où le droit français serait plus strict.

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