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Intervention de Hervé Maurey
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 juin 2015 à 9h30
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport pour avis, amendement 245
Hervé Maurey, président :Je mets donc aux voix une proposition d'amendement du rapporteur qui se présente ainsi : « Alinéa 3 Après la deuxième occurrence du mot « déchets » ajouter le mot : « inertes ». »
L'amendement n° COM-245 du rapporteur est adopté.
L'amendement n° COM-111 devient sans objet.
