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Intervention de Louis Nègre
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 juin 2015 à 9h30
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport pour avis, amendement 133
Louis Nègre, rapporteur :L'amendement n° COM-133 tend à supprimer les objectifs d'incorporation de matériaux réutilisés ou recyclés dans les chantiers publics d'ici à 2017 et 2020. Ces objectifs, fixés par le ministère de l'écologie et validés par la direction des routes, semblent représenter un juste équilibre entre ambition et réalisme.
Par ailleurs, l'amendement complète les plans départementaux de prévention et de gestion des déchets par un volet sur la commande publique. Or, ceux-ci ont été supprimés par la loi NOTRe au profit de plans régionaux.
Pour toutes ces raisons, je suis défavorable à cet amendement.
