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Intervention de Louis Nègre
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 juin 2015 à 9h30
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport pour avis, amendement 9
Louis Nègre, rapporteur :L'amendement n° COM-9 a pour objectif d'atténuer l'obligation d'harmonisation progressive des consignes de tri et de supprimer l'objectif de 2025.
