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Intervention de Louis Nègre
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 juin 2015 à 9h30
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport pour avis
Louis Nègre, rapporteur :Nous avons déjà eu ce débat en première lecture et le Sénat avait rejeté cet amendement.
Il me semble que l'article laisse suffisamment de souplesse, dans la mesure où l'Ademe propose en général trois schémas types, qui permettent aux collectivités de choisir le plus adapté à leur territoire. 86 % des collectivités sont d'ailleurs déjà couvertes par un de ces schémas. L'effort restant à accomplir me semble réalisable sur une dizaine d'années.
Je vous demande donc le retrait de l'amendement. À défaut, l'avis sera défavorable.
