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Intervention de Louis Nègre
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 juin 2015 à 9h30
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport pour avis, amendement 21
Louis Nègre, rapporteur :Je suis bien conscient que les DAFN n'étaient pas la seule piste de financement - on aurait pu penser à un prélèvement sur l'immatriculation des bateaux, ou encore sur les primes d'assurances -, mais je pense que nous avons là l'occasion de réduire considérablement une pollution conséquente, tout en soutenant fortement une filière de traitement.
Pour toutes ces raisons, et dans la mesure où le dispositif proposé dans l'amendement de Jérôme Bignon me paraît pertinent et solide juridiquement, je demande le retrait de l'amendement n° COM-21, au profit du n° COM-196.
