Intervention de Évelyne Didier

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 juin 2015 à 9h30
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport pour avis

Photo de Évelyne DidierÉvelyne Didier :

Je comprends que la solution de Jérôme Bignon est un compromis visant à éviter la suppression d'une partie des fonds affectés au Conservatoire du littoral. C'est une position qui s'explique d'autant plus dans la perspective de l'examen prochain du projet de loi relatif à la biodiversité.

Cependant, les navires de plaisance ne sont pas la seule filière dans laquelle le stock historique est important. Si on déroge au principe de financement par le metteur sur le marché, on introduit une disparité dans le fonctionnement des REP. Tous les organismes vont vouloir bénéficier d'une dérogation, et ce ne sera pas possible.

Par ailleurs, les propriétaires de bateaux de plaisance, sans être nécessairement milliardaires, sont généralement dans une situation financière aisée. Ils peuvent donc payer leur contribution au recyclage.

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