Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Miquel
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 juin 2015 à 9h30
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport pour avis, amendement 240
Gérard Miquel :Je suis d'accord en ce qui concerne la presse nationale et politique, mais je continue de penser qu'il faudrait supprimer la presse professionnelle du dispositif d'exonération.
L'amendement n° COM-240 est adopté.
