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Intervention de Louis Nègre
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 juin 2015 à 9h30
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport pour avis, amendement 61
Louis Nègre, rapporteur :L'amendement n° COM-61 de Gérard Miquel vise à rétablir le texte adopté par le Sénat en première lecture concernant l'extension de la REP papiers à la presse, avec une exemption prévue pour la presse d'information, politique et générale.
Je pense que l'amendement n° COM-240 que nous venons d'adopter satisfait la préoccupation exprimée ici. La rédaction que je vous ai proposée a, je crois, le mérite de l'universalité : toutes les publications sont insérées dans la REP, mais la contribution pour la presse d'information politique et générale se fera en nature, contrairement aux autres publications pour lesquelles l'apport sera financier.
L'amendement n° COM- 61 devient sans objet.
Les amendements identiques n°s COM-184 et COM-212 visent à étendre la filière REP papiers aux papiers d'hygiène. Je crois qu'au vu de l'impact de cette extension, dont vous avez fort justement rappelé les chiffres, et conformément à la logique d'élargissement du champ de la filière papiers, je ne peux qu'être favorable.
