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Intervention de Louis Nègre
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 juin 2015 à 9h30
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport pour avis, amendement 187
Louis Nègre, rapporteur :Les amendements identiques n°s COM-187 et COM-59 visent à préciser que le président de l'EPCI présente le rapport annuel sur le service public des déchets dans le seul cas où la compétence déchets a été transférée à l'intercommunalité.
Je crois que cette précision n'est pas nécessaire et que c'est bien le sens du texte tel qu'il est rédigé actuellement. N'alourdissons pas la rédaction inutilement : je demande le retrait de ces amendements. À défaut, avis défavorable.
L'amendement n° COM-187 est retiré. La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° COM-59.
