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Intervention de Louis Nègre
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 juin 2015 à 9h30
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport pour avis, amendement 234
Louis Nègre, rapporteur :L'article 22 quinquies, qui complète le dispositif de planification locale de la politique de prévention et de gestion des déchets, est, comme l'article 21 bis que nous venons d'examiner, en cours de réécriture dans le cadre du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Par cohérence, je vous propose, par cet amendement, de le supprimer.
L'amendement n° COM-234 est adopté.
