Intervention de Jérôme Bignon

Personne n'a parlé du rôle d'évaluation et de contrôle du Sénat : il serait intéressant que nous produisions nous-même certains des rapports dans ce cadre. Ceux-ci seraient peut-être plus impartiaux. Pour autant, je ne partage pas l'avis de Chantal Jouanno sur la qualité des études d'impact : le problème réside plutôt dans le délai entre leur production et le dépôt du projet de loi. Réalisées trop en amont, elles ne sont plus d'actualité, et donc moins pertinentes, mais pas forcément mauvaises. Enfin, certains sujets que nous avons écartés aujourd'hui méritent qu'on leur porte intérêt, mais pas dans le cadre de l'examen d'un projet de loi.