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Intervention de Louis Nègre
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 juin 2015 à 9h30
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport pour avis
Louis Nègre, rapporteur :Avis défavorable pour les amendements n°s COM-41, COM-54, COM-47 et COM-48.
Je n'étais pas favorable au relèvement de 500 à 1000 mètres de la distance entre les éoliennes et les habitations. Il est préférable d'attendre l'avis de l'ANSES, qui doit être remis à l'automne, plutôt que de modifier à l'aveugle cette règle sans disposer des éclairages scientifiques et des études d'impact nécessaires.
En attendant les conclusions de l'ANSES, le maintien du droit existant, complété par le pouvoir d'adaptation du préfet introduit par les députés, me paraît constituer un compromis raisonnable. Il est en effet illusoire de prétendre traiter tous les cas de figure à l'aide d'une règle uniforme.
