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Intervention de Louis Nègre
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 juin 2015 à 9h30
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport pour avis
Louis Nègre, rapporteur :Les députés ont supprimé le pouvoir d'arbitrage du préfet de zone de défense et de sécurité en cas de conflit entre l'implantation d'une éolienne et le bon fonctionnement des installations militaires, au motif qu'il n'est pas habilité à se voir communiquer des informations classées « secret défense », et ne pourra donc trancher en toute connaissance de cause.
Il n'est pas possible de se satisfaire de l'absence d'un arbitre neutre : les autorités militaires ne peuvent être à la fois juge et partie, ce qui revient à priver d'effet toutes les dispositions du présent article. Il est en effet fort probable que les impératifs de la défense nationale soient systématiquement invoqués pour justifier le refus d'une implantation d'éolienne.
Par conséquent, je vous propose de réintroduire, faute de mieux, l'arbitrage du préfet de zone de défense et de sécurité.
