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Intervention de Louis Nègre
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 juin 2015 à 9h30
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport pour avis, amendement 224
Louis Nègre, rapporteur :Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) d'un territoire couvert par un PPA doit être compatible avec les objectifs que fixe ce dernier « pour chaque polluant ». Cette précision n'apporte rien au texte. S'il doit être compatible, c'est nécessairement avec chaque polluant.
L'amendement n° COM-224 est adopté.
