Intervention de Louis Nègre

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 juin 2015 à 9h30
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport pour avis

Photo de Louis NègreLouis Nègre, rapporteur :

Je suis d'accord avec l'argument de notre collègue Mme Lamure. Il y a un risque que l'article 56 bis complexifie le plan local d'urbanisme (PLU), qui doit avant tout rester un document d'urbanisme qui oriente et organise le développement du territoire de l'EPCI ou de la commune mais qui n'a pas vocation à programmer les infrastructures. Selon moi il ne faut pas confondre la vocation des différents schémas sur nos territoires. C'est le PCAET qui est chargé de coordonner les réseaux d'énergie, comme le dit le texte du projet de loi.

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