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Intervention de Jean-François Husson
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 juin 2015 à 9h01
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport pour avis, amendement 3
Jean-François Husson, rapporteur pour avis :Mon amendement n° 3 vise à exclure de l'assiette de la CSPE le financement du futur chèque énergie. Nous l'avions déjà adopté en première lecture.
L'amendement de conséquence n° 3 est adopté.
À l'issue de ce débat, la commission émet un avis favorable à l'adoption des articles 46 bis, 50 et 60 tels que modifiés par ses amendements. Elle autorise le rapporteur pour avis à déposer en vue de la séance publique les amendements que la commission des affaires économiques, saisie au fond, n'aurait pas intégrés à son texte.
La réunion est levée à 10 h 20.
