Intervention de Dominique de Legge

L’Assemblée nationale a posé le principe que la nutrition, l’hydratation et l’assistance respiratoire constituent un traitement pouvant être assimilé à une sorte d’acharnement thérapeutique, en écho à la jurisprudence du Conseil d’État.

La commission des affaires sociales a souhaité supprimer cette précision. J’aimerais cependant ouvrir le débat, tout particulièrement au sujet de la nutrition, de l’hydratation et de l’assistance respiratoire. Ces soins participent-ils de l’acharnement thérapeutique ? Certes, cela peut y participer dans une certaine mesure, mais si l’on fait le choix de cesser tout traitement thérapeutique, cela signifie-t-il pour autant que l’on doit s’interdire le recours à l’hydratation et à la respiration artificielles ? Devons-nous prendre le risque de faire mourir le patient déshydraté ou étouffé ?

Le débat, ici, est nettement plus « clivant » qu’à l’article 1er, mais il me semble difficile de considérer l’assistance respiratoire et l’hydratation d’une personne en fin de vie comme de l’acharnement thérapeutique.