Intervention de Dominique de Legge

Je retire cet amendement, et je rectifie l’amendement n° 101 rectifié pour écrire « l’hydratation artificielle constitue un soin qui peut être maintenu jusqu’en fin de vie ». Les mots « qui peut être maintenu » indiquent qu’il ne s’agit pas d’une obligation, sinon cela pourrait créer un contentieux.

Comme l’ont dit Mmes David et Génisson, il s’agit de permettre, en dépit de l’arrêt de tous les autres traitements, que le patient puisse être hydraté, sans que cela contrevienne à la jurisprudence du Conseil d’État ou remette en cause la position au fond de la commission des affaires sociales.