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Intervention de François Grosdidier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 juin 2015 à 9h30
Supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution pour tenir compte de la décision du conseil constitutionnel du 1er juillet 2014 — Examen des amendements au texte de la commission
François Grosdidier :Tentons d'abord de réduire la marge d'appréciation du Conseil constitutionnel. Si nous n'y parvenons pas, alors nous devrons envisager d'étoffer les moyens d'expertise du Parlement. Affaiblir aujourd'hui les études d'impact serait affaiblir nos moyens d'analyse sur chaque texte.
