Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 juin 2015 à 9h30
Modernisation du droit de l'outre-mer — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Dans une République décentralisée, il n'existe plus en principe de collectivités où le représentant de l'État ait un pouvoir de veto sur les décisions des assemblées locales.
Derrière ces questions, il y a en fait le pouvoir des rois : il existe un royaume à Wallis - autrement appelée Uvea - et deux à Futuna, Sigave et Alo. Les rois sont élus et peuvent être destitués. Il y a actuellement deux sièges vacants, mais il faut appartenir à une famille princière pour y prétendre.
