Intervention de Roland Courteau

Le bon travail effectué en première lecture a su dépasser les clivages sur bien des points. Se félicitant du travail du Sénat, les députés ont reconnu qu'il avait enrichi le texte. La commission spéciale a examiné avec respect. Ce devait être dit.

Des points d'achoppement sont réapparus sur certains objectifs fondamentaux. Notre position ne variera pas : nous ne sommes ni pour le tout-nucléaire, ni pour une sortie, mais, favorables à cette énergie décarbonée, nous recherchons un équilibre et le moyen de modifier progressivement le modèle énergétique français.

La majorité sénatoriale est consciente de la nécessité d'aller vers une réduction de la part du nucléaire, quoiqu'elle renvoie l'échéance à une date tellement indéterminée que je crains qu'elle ne tende pas rapidement vers l'équilibre du bouquet énergétique.

Dans le domaine de la lutte contre la précarité énergétique, nous avions un désaccord sur l'amendement de M. Cambon qui autorisait l'interruption de fourniture d'eau dans certains cas. Réjouissons-nous de la décision du Conseil constitutionnel qui a considéré que l'interdiction des coupures d'eau était conforme à la Constitution. Nous défendrons un amendement sur ce point.

Sur l'hydroélectricité et le renouvellement des concessions, les dispositifs proposés tiennent le plus grand compte des intérêts nationaux, ce qui signifie qu'on peut moderniser les concessions sans sacrifier notre patrimoine par une ouverture sèche à la concurrence.

Un accord avait été trouvé sur la réforme de la CSPE mais des problèmes ont resurgi, tels que le financement des zones non interconnectées ou du chèque énergie. Nous y reviendront dans le cadre du débat budgétaire.

Nous souhaiterions que cette deuxième lecture débouche sur la loi la plus avancée d'Europe car la plus complète, ce qui aidera l'Europe à aller vers une révolution de la croissance verte et nous aidera à convaincre le monde lors de la COP 21, en décembre. La France doit donner l'exemple.