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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 17 juin 2015 à 9h35
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 68
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Le Sénat a déjà rejeté l'amendement n° 68.
L'amendement n° 68 n'est pas adopté.
L'amendement n° 246 réintroduit la référence au marché intérieur européen de l'énergie que les députés ont laissé de côté en récrivant l'alinéa.
L'amendement n° 246 est adopté.
L'amendement n° 69 n'est pas adopté, non plus que l'amendement n° 70.
L'amendement rédactionnel n° 247 est adopté.
L'amendement n° 248 insère une précision introduite en première lecture au Sénat liant l'objectif national de réduction des émissions de gaz à effet de serre aux engagements pris par la France à l'échelle européenne.
L'amendement n° 248 est adopté.
L'amendement n° 249 mentionne la baisse annuelle de l'intensité énergétique dans l'objectif de réduction de la consommation énergétique finale.
L'amendement n° 249 est adopté, ainsi que les amendements rédactionnels n° 250 et 251.
Les amendements n° 71 et 252 portent sur le nucléaire, qui fait l'objet d'un désaccord avec les députés. Je propose l'adoption du n° 252, qui satisfera partiellement le n° 71. J'ai bien entendu notre collègue Roland Courteau. Sur le fond, la position de certains est moins éloignée de la nôtre que de celle des députés.
