Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 17 juin 2015 à 9h35
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 144
Ladislas Poniatowski, rapporteur :L'amendement n° 144 supprime un rapport que je propose de conserver.
L'amendement n° 144 n'est pas adopté.
L'article 3 A est adopté sans modification.
