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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 17 juin 2015 à 9h35
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 256
Ladislas Poniatowski, rapporteur :L'article 3 C, que l'amendement n° 256 supprime, impose une obligation supplémentaire de rénovation énergétique pour les bâtiments résidentiels à compter de 2030 à l'occasion d'une mutation. Il a été débattu longuement en séance au Sénat, avant d'être adopté contre l'avis de la commission. Les députés en ont débattu encore plus largement et ont maintenu cette obligation lourde. Logique avec moi-même, je vous demande de supprimer cet article.
L'amendement n° 256 est adopté ; l'article 3 C est supprimé.
