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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 17 juin 2015 à 9h35
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 257
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Toutes ces normes qu'on leur impose feront mourir les collectivités. Nous pourrons en débattre en séance.
L'amendement n° 257 est adopté.
L'amendement n° 3 rectifié quinquies n'est pas adopté.
Mon amendement n° 258 supprime une disposition inutile.
L'amendement n° 258 est adopté.
L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
