Intervention de Valérie Létard

Commission des affaires économiques — Réunion du 17 juin 2015 à 9h35
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Valérie LétardValérie Létard :

Nous avons déjà voté l'amendement en première lecture. Pour augmenter leurs fonds propres, les bailleurs vendent une partie de leur patrimoine. Or, il s'agit souvent de logements dégradés, que les acquéreurs, peu solvables, n'ont pas les moyens de rénover. Pour éviter de multiplier les ventes de passoires thermiques, je propose de rectifier mon amendement pour que la dérogation puisse être accordée pour une réhabilitation permettant d'atteindre la classe D plutôt que la classe C. Je suis également prête à supprimer les dernières phrases de l'amendement. Cette solution de bon sens serait un bon compromis. Il faut éviter que certaines communes descendent en dessous du plafond de la loi SRU faute d'avoir empêché la vente de logements sociaux.

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