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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 17 juin 2015 à 9h35
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport et du texte de la commission
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Les députés ont déjà résolu le problème des logements individuels, en précisant qu'ils « doivent répondre à des normes énergétiques minimales fixées par décret ». Il est vrai que cela ne couvre pas tous les cas de figure. Faut-il adopter l'amendement ainsi corrigé, en acceptant de ne pas en débattre en séance ?
