Intervention de Marc Daunis

Dans les secteurs en tension, les ventes d'HLM peuvent favoriser la mixité sociale et éviter que se développe la paupérisation. Cependant, en imposant la rénovation énergétique avec une norme à respecter, on incite le bailleur à négliger par contrecoup les travaux de réhabilitation des parties communes qui ne lui rapporteront rien. Plutôt que de favoriser ainsi la dégradation des copropriétés, il vaudrait mieux retravailler le texte dans le cadre d'un décret. Doit-on mettre dans la loi une norme susceptible d'évoluer d'ici quelques années ?