Intervention de Gérard Bailly

Commission des affaires économiques — Réunion du 17 juin 2015 à 9h35
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Gérard BaillyGérard Bailly :

Maintenir de telles contraintes posera des problèmes. Vous verrez... Savez-vous ce qu'il y aura dans le décret en Conseil d'État ?

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