Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 17 juin 2015 à 9h35
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport et du texte de la commission
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Nous ne sommes pas d'accord avec l'Assemblée nationale. Même si nous adoptons les amendements identiques n° 14 rectifié quinquies, 22, 40, 50, 73 et 163, et supprimons l'article, celui-ci sera rétabli par l'Assemblée nationale.
Les amendements identiques n° 14 rectifié quinquies, 22, 40, 50, 73 et 163 sont adoptés.
L'article 5 bis A est supprimé.
