Intervention de Marc Daunis

Commission des affaires économiques — Réunion du 17 juin 2015 à 9h35
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 5

Le texte indique que les plateformes sont prioritairement mises en oeuvre à l'échelle des EPCI.

L'amendement n° 5 rectifié quater n'est pas adopté.

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