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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 17 juin 2015 à 9h35
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 39
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Attention à ne pas complexifier le dispositif.
L'amendement n° 39 est retiré.
L'amendement n° 51 rectifié n'est pas adopté.
L'amendement n° 57 n'est pas adopté.
Les amendements n° 107 et 206 proposent que la plateforme puisse compléter ses missions par un accompagnement technique ou financier personnalisé pendant toute la durée du projet de rénovation du consommateur. Cette disposition a donné lieu à d'importants débats à l'Assemblée nationale pour distinguer ce qui relevait de la mission de service public ou de la compétence des acteurs privés. Cette clarification est utile. Demande de retrait ou avis défavorable aux amendements n° 107 et 206.
