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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 17 juin 2015 à 9h35
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport et du texte de la commission
Ladislas Poniatowski, rapporteur :C'est parce que la création de ces groupements professionnels pose un problème juridique que le Gouvernement n'a pas cherché à rétablir le texte.
