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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 17 juin 2015 à 9h35
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 167
Ladislas Poniatowski, rapporteur :L'amendement n° 167 rectifié, qui supprime la modification de la répartition de la redevance hydraulique entre les communes et leurs groupements en faveur des communes, a été adopté en première lecture au Sénat. L'Assemblée nationale y est revenue en nouvelle lecture. Nous pouvons donc présumer du sort qui lui sera réservé. Je propose que nous le repoussions, afin que Mme Lamure puisse le soutenir à nouveau en séance.
L'amendement n° 167 rectifié n'est pas adopté.
L'article 28 bis est adopté sans modification.
