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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 17 juin 2015 à 9h35
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 285
Ladislas Poniatowski, rapporteur :L'amendement n° 285 rétablit le texte initial de l'amendement présenté en séance publique à l'Assemblée nationale pour n'imposer une obligation de résultats que pour certaines catégories d'électro-intensifs.
L'amendement n° 285 est adopté.
L'article 42 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
