Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 17 juin 2015 à 9h35
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 286
Ladislas Poniatowski, rapporteur :L'amendement n° 286 adapte le régime de l'interruptibilité appliqué à l'électricité aux spécificités du système gazier. Il satisfait les quatre amendements suivants.
L'amendement n° 286 est adopté. Les amendements n° 83, 174, 82 et 175 deviennent sans objet.
L'article 43 bis A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
