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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 17 juin 2015 à 9h35
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 287
Ladislas Poniatowski, rapporteur :L'extension du complément de rémunération aux installations de cogénération de plus de 12 MW, introduite en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, est réservée aux installations qui alimentent des sites gazo-intensifs, ce qui exclut des sites pourtant placés dans la même situation. Cependant, pour ne pas étendre une charge publique, l'amendement n° 287 ne peut que se contenter d'attirer l'attention du Gouvernement sur la situation des autres sites, afin d'ouvrir le débat.
L'amendement n° 287 est adopté.
L'article 43 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
