Intervention de Daniel Dubois

Cet amendement a été adopté en première lecture par le Sénat. L'Assemblée nationale a ensuite prétendu faire oeuvre de simplification, mais ce n'était pas l'enjeu. L'effacement a un impact sur les réseaux. Les gestionnaires des réseaux de distribution doivent par conséquent connaître à la fois les périmètres de certification et les informations relatives à la sûreté et à la sécurité du réseau.

Les GRD locaux auront un rôle de plus en plus important avec le développement de la production territorialisée d'électricité, notamment renouvelable. C'est la raison pour laquelle je dépose à nouveau cet amendement, qui me semble cohérent, d'autant que les gestionnaires de distribution sont tenus à la confidentialité.