Intervention de Ladislas Poniatowski

Commission des affaires économiques — Réunion du 17 juin 2015 à 9h35
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

Mentionner « les informations nécessaires à l'exercice de leurs missions, en particulier celles relatives à la sécurité et à la sûreté du réseau » implique que toutes les informations doivent être transmises. A minima, si la commission souhaite l'adopter, il faudrait supprimer les mots « en particulier celles » et la virgule qui précède, et ne viser que les informations relatives à la sécurité et à la sûreté.

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