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Intervention de Daniel Dubois
Commission des affaires économiques — Réunion du 17 juin 2015 à 9h35
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport et du texte de la commission
Daniel Dubois :J'accepte cette modification.
Les amendements identiques n° 31et 86 rectifié bis ainsi modifiés sont adoptés.
L'amendement rédactionnel n° 290 est adopté, ainsi que l'amendement de coordination n° 215.
L'article 46 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
