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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 17 juin 2015 à 9h35
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 291
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Un décret apportera des précisions.
L'amendement n° 291 est adopté.
L'amendement n° 159 supprime le rapport introduit par le Gouvernement en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, qui porte sur la mise en oeuvre de tests de résistance du système financier aux risques climatiques. Avis défavorable.
L'amendement n° 159 n'est pas adopté.
Les amendements de coordination n° 292 et 293 sont adoptés.
L'article 48 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
